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Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente
 

1 Domaine d'application

(1) Pour les contrats de vente et fourniture d'objets mobiliers (ci-après : « marchandise ») entre vous, en tant que client, et nous, Edeloptics GmbH, Nobistor 16, 22767 Hamburg, seules s'appliquent les Conditions générales de vente suivantes (ci-après : « CGV ») en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Nous n'acceptons pas de conditions de ventes divergeant des nôtres, à moins que nous ne les ayons expressément acceptées par écrit.
(2) Ces CGV ne concernent que les consommateurs au sens de l'article 13 du code civil allemand. Un consommateur au sens de l'article 13 du code civil allemand est une personne physique concluant une opération juridique à une fin indépendante de son activité commerciale ou professionnelle.

2 Offre, commande et conclusion du contrat

(1)La présentation de nos produits dans notre boutique en ligne, dans des prospectus, annonces et autres supports publicitaires, ainsi que dans nos magasins de Hambourg et Buxtehude, en Allemagne, n'a pas valeur d'offre contractuelle. Il s'agit uniquement d'une invitation à faire votre proposition d'achat (une « invitatio ad offerendum »).
(2)Pour commander dans notre boutique en ligne, vous devez passer par les étapes suivantes :
  • En cliquant sur le bouton « Dans le panier » ou « Commander avec des verres de correction », vous mettez l’article souhaité dans le panier sans engagement.
  • En effleurant le bouton « Panier » (mouseover en anglais), vous pouvez visualiser les produits que vous avez choisis et supprimer des articles.
  • Vous débutez le processus de commande des produits se trouvant dans votre panier en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement ».
  • Pendant la commande, vous indiquez, en tant que nouveau client, votre adresse de facturation et de livraison ou vous vous connectez avec votre adresse e-mail et un mot de passe si vous possédez déjà un compte client.
  • Vous pouvez sélectionner un mode de paiement et, à la prochaine étape, un mode de livraison. Vous pouvez aussi changer l’adresse de livraison.
  • A la dernière étape, vous pouvez contrôler votre commande et saisir un code promotion. Si toutes les données sont correctes, que vous avez accepté les Conditions générales de vente en cochant la case correspondante et si vous avez pris note des informations concernant votre droit de rétractation légal, dès lors que vous cliquez sur le bouton « Acheter », votre commande des articles contenus dans votre panier devient contractuelle.

(3) Conclusion du contrat
Nous confirmons la réception de votre commande par e-mail immédiatement après l'envoi de votre commande (accusé de réception). L'accusé de réception n'est pas une acceptation d'un contrat de vente. Le contrat de vente n'est effectif qu'une fois que nous acceptons votre commande en ligne par l'envoi d'un e-mail de confirmation de commande ou par l'expédition de la marchandise sous cinq jours.
(4) Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données relatives à la commande ainsi que nos CGV, y compris, le droit de rétraction par e-mail. Vous pouvez consulter ces CGV à tout moment ici.

3 Prix

(1) Tous les prix s'entendent hors frais de port. Le montant des Frais d'envoi vous incombant est indiqué dans notre grille de frais d'expédition.
(2) Pour la livraison, seuls sont valables les prix listés dans la devise de votre choix au moment de la commande des marchandises. Dans le cas d'une expédition vers les pays de l'Union européenne, tous les prix s'entendent TVA comprise au taux légal en vigueur. Les expéditions vers les pays en dehors de l'Union européenne ne sont pas soumises à la TVA. Il vous incombe cependant de payer les droits de douanes, le cas échéant, et autres taxes à l'importation du pays vers lequel nous expédions la marchandise. En ce qui concerne les expéditions vers la Suisse, nous prenons en charge les éventuelles taxes à l'importation ainsi que l'intégralité des droits de douanes. En d'autres termes, vous n'aurez à payer que le prix dans la devise du pays, auquel s'ajoutent les Frais d'envoi.

4 Modalités de paiement, livraison, expédition

(1) L'intégralité du prix d'achat est à verser dès la conclusion du contrat de vente, sauf spécification contraire aux règlements des articles 2 à 4 stipulés ci-après.
(2) Vous avez le choix entre les méthodes de paiement suivantes :
  • Carte de crédit. Nous acceptons actuellement les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard, American Express. En cas de paiement par carte de crédit, votre compte sera débité à l'envoi de la marchandise.
  • PayPal (pour plus d'informations sur le paiement par PayPal, rendez-vous sur www.paypal.fr),
  • Prépaiement
  • Paiement à la livraison (frais de paiement à la livraison : 4,90 €)

(3) La livraison sera effectuée à réception du paiement, lors du paiement à la livraison, ou dès que le prestataire de services de paiement que vous avez désigné lors de la commande aura confirmé la prise en charge du risque.
(4) Nous déterminerons, à notre seule discrétion, le mode de livraison, la voie d'acheminement des marchandises et le transporteur, à moins qu'il en soit expressément convenu autrement entre les parties.
(5) Vous serez informé sans délai des éventuels retards de livraison.

5 Compensation, rétention

Vous ne pourrez prétendre à des compensations que si vos demandes sont incontestables ou constatées judiciairement. Vous n'êtes autorisé à faire valoir un droit de rétention que sur le fondement de contreprétentions issues du même contrat.

6 Droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétractation pour toute commande passée dans notre boutique en ligne :
Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation
Vous pouvez révoquer ce contrat dans un délai de 30 jours sans mentionner de motif. Le délai de rétractation est de 30 jours à partir du jour où vous ou une tierce personne, que vous avez désignée et autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises. Pour faire valoir votre droit de rétractation, il faut nous faire part, à l’adresse suivante :

Edeloptics GmbH
Nobistor 16
22767 Hamburg
Allemagne
Tél : +33 1 76545897
Fax : +49 40 689878-828
E-mail : info@edel-optics.fr


de votre décision de vous rétracter de ce contrat en nous envoyant une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par poste, un téléfax ou un e-mail).
Vous pouvez utiliser le spécimen du formulaire de rétractation joint à ces CGV mais il n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit de nous envoyer la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison que vous avez éventuellement payés (à l’exception des frais supplémentaires engendrés par le choix d’un autre mode de livraison que le mode de livraison le moins cher, que nous vous proposons en standard) sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours à partir du jour où nous avons reçu votre notification de l’exercice du droit de rétractation. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction d’origine, sauf si autre chose avait été expressément convenu avec vous ; en aucun cas vous n’aurez de paiement à nous faire pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement tant que nous n’avons pas récupéré les marchandises ou que vous ne nous avez pas envoyé de justificatif prouvant que vous nous avez renvoyé les marchandises, selon ce qui a nous été envoyé en premier.

Nous prenons en charge les frais engendrés par le renvoi des marchandises.

Vous n’êtes tenu de nous verser une compensation financière pour une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation est imputée à une manipulation inutile des marchandises qui outrepasse l’examen de leur état, de leurs qualités et de leur fonctionnement.

Refus du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les livraisons de marchandises préparées selon les spécifications données par le client ou qui seraient indiscutablement définies par des besoins personnels.

Opérations financières

Si vous financez ce contrat par un prêt et faites valoir ultérieurement votre droit de rétractation, vous êtes également libéré du contrat de prêt, pour autant que les deux contrats constituent une unité économique. Ceci doit être pris en compte surtout si nous sommes en même temps votre prêteur ou si votre prêteur se sert de notre collaboration pour le financement. Si le prêt nous est déjà parvenu lorsque la révocation prend effet ou que la marchandise est reprise, votre prêteur est immédiatement soumis vis-à-vis de vous à nos droits et obligations découlant du contrat financé, s'agissant des conséquences juridiques de la révocation ou de la rétractation. Cette disposition ne s’applique pas si le présent contrat a pour objet l’acquisition d’instruments financiers (tels que, par exemple, des titres, des devises ou des produits dérivés).

Spécimen de formulaire de rétractation

Si vous voulez révoquer le contrat, vous pouvez utiliser le texte suivant, le compléter et nous le renvoyer rempli à :

Edeloptics GmbH,
Nobistor 16
22767 Hamburg
Allemagne
Tél : +33 176545897
Fax : +49 40 689878 828
E-Mail : info@edel-optics.fr

Par la présente, je/nous révoque(ons) (*) le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture des services suivants (*)
Commandé le (*)/reçu le (*)

Nom du/des client(s)
Adresse du/des client(s)
Signature du/des client(s) (que pour les notifications sur papier)
Date

______________________

(*) Rayer les notions inutiles


7 Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement complet du prix de vente.

8 Garantie

(1) Les droits de garantie légaux existent pour les marchandises proposées dans notre boutique.
(2) La garantie ne couvre pas les dommages et défauts dus à une utilisation impropre ou non appropriée, une transformation, un entreposage non adapté, une manipulation ou un traitement défaillant ou négligent. Si vous procédez vous-même aux réparations, sans nous avoir au préalable octroyé un délai pertinent pour procéder à ladite réparation, aucune demande d'indemnisation ne pourra être acceptée.

9 Dispositions finales

(1) Le droit applicable est celui de la République Fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente.
(2) Lors d'une commande dans notre boutique en ligne, vous avez la possibilité de sélectionner [VERTRAGSSPRACHEN] comme langue du contrat. Si vous achetez la marchandise dans notre boutique de Hambourg en Allemagne, la langue du contrat sera l'allemand.
(3) Si vous n'avez pas de domicile général de compétence en Allemagne ou si vous avez, après la signature du contrat, déplacé votre résidence de l'Allemagne vers l'étranger ou encore si, postérieurement à la date d'introduction du recours, votre résidence n'est plus connue, la seule instance juridique compétente pour tous les litiges résultant de ce contrat et en rapport avec ce contrat, sera Hambourg, en Allemagne.
(4) Si l’une des dispositions de ces CGV s’avérait invalide, le reste du contrat serait quand même en vigueur. Les dispositions légales en vigueur sont alors valides à la place de la disposition invalide des CGV.

Mise à jour le 16.05.2018

Edeloptics GmbH
Nobistor 16
22767 Hamburg
Allemagne


Téléphone : +33 1 76545897
Fax : +49 40 689878-828
E-mail : info@edel-optics.fr
Internet : www.edel-optics.fr


Directeur général avec pouvoirs de représentation : Dennis Martens

Tribunal d'enregistrement : Tribunal d'instance de Hambourg
Numéro d'immatriculation : HRB 108926
Numéro de TVA intracommunautaire : DE264070174
Plate-forme de règlement des litiges en ligne lancée par la Commission européenne: http://ec.europa.eu/consumers/odr
Vous avez besoin d'aide?
N'hésitez pas à nous appeler au
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Sa. 10-15 Uhr
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